Bien que notre site ne soit pas basé aux États-Unis, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des détenteurs de droits d'auteur, nous nous conformons donc volontairement aux dispositions de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et nous nous engageons à prendre des mesures lorsque nous sommes notifiés d'une déclaration de violation de droit d'auteur.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou autorisé à agir au nom d'un titulaire de droits d'auteur, et estimez qu'un contenu porte atteinte à ces droits, veuillez signaler les violations présumées selon la procédure décrite ci-dessous.

• Une indication précise de l'emplacement sur le site Internet où se trouve le contenu que vous considérez comme étant en violation (en incluant les URL spécifiques liées à ce contenu) ;
• Les raisons justifiant le retrait du contenu qui porte atteinte à vos droits d'auteur ;
• Vos coordonnées comprenant vos nom et prénoms si vous êtes une personne physique, la dénomination et le nom la personne habilitée à vous représenter si vous êtes une personne morale, ainsi que votre adresse postale et votre adresse email ;
• Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ou son représentant ;
• Une déclaration de votre part, affirmant sous peine de parjure, que les informations fournies dans votre notification sont véridiques et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce titulaire ;
• Votre signature, ou la signature de la personne habilitée à représenter le titulaire des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Toutes les notifications sont examinées et traitées dans un délai de sept (7) jours ouvrables et doivent être envoyée à :
JUNGLEMELODY - UNIPESSOAL LDA
Largo Heliodoro Salgado
Edifício Vista Rio - Loja D, R/C
8500-537 Portimão, Portugal
E-mail : [email protected]

Veuillez ne pas envoyer d'autres demandes, elles seront ignorées.

Procédure de retrait
Lorsque nous recevons une notification valide, nous procédons à la suppression et/ou à la désactivation de l'accès au contenu litigieux, tout en informant l'utilisateur concerné. Cet utilisateur a la possibilité de soumettre une contre-notification, incluant une déclaration sous peine de parjure affirmant qu'il croit de bonne foi que le contenu a été retiré en raison d'une identification incorrecte.
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès d'un membre lorsque les faits ou les circonstances font apparaitre une atteinte au droit d'auteur.

Abus
L'utilisation abusive des procédures de notification DMCA ou la présentation erronée des faits dans une notification DMCA ou une contre-notification, peut entraîner une responsabilité légale pour les dommages, les frais judiciaires et honoraires d'avocat conformément à la législation fédérale. Référez-vous à 17 USC § 512(f). Nous procédons à des enquêtes et prenons des mesures contre toute personne qui abuse de ces procédures de notification ou de contre-notification DMCA. Assurez-vous que toutes les conditions légales sont remplies avant de soumettre une notification DMCA.

Modification
Cette politique de DMCA peut être modifiée à tout moment, à notre seule discrétion. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance de sa dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2025